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L’eau, une ressource précieuse

L’eau est un élément central sur le territoire du SCoTAM. De la Moselle, en passant par la Seille, la Nied et tout un réseau de petites rivières et ruisseaux, le territoire s’est construit avec et autour de l’eau.

Aujourd’hui encore plus qu’auparavant, la préservation de cette ressource indispensable aux hommes, à la faune et à la flore est nécessaire pour le maintien des équilibres terrestres. Sa gestion doit aussi bien se faire de manière quantitative que qualitative.

Le Syndicat mixte participe activement à la préservation des équilibres aquatiques, à la fois par son implication dans la construction de documents réglementaires agissant directement sur la qualité et la quantité des eaux, que par ses orientations en matière d’urbanisme favorables à l’infiltration des eaux pluviales et à la mise en valeur de l’eau, sous toute ses formes.

Un large panel de réglementations liées à l’eau

La compétence GEMAPI

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.

Cliquez sur le bouton pour découvrir la GEMAPI en vidéo !

Découvrez ci-dessous les actions des EPCI du SCoTAM en faveur de ces enjeux :

https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/eau-et-assainissement/gemapi-218.html

https://www.cc-madetmoselle.fr/fr/la-vallee-du-rupt-de-mad.html

https://www.rivesdemoselle.fr/au-quotidien/cycle-de-leau/gemapi/

https://ccpom.fr/les-competences/protection-et-mise-en-valeur-de-lenvironnement/reseau-hydrographique/

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

En France comme dans les autres pays membres de l’Union Européenne, les « plans de gestion » des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « bassin » de la France métropolitaine et d’outre-mer.

Le SDAGE est un document de planification organisé en 3 axes :

il définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
il fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau du bassin : cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaires, eaux côtières ;
il détermine enfin les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs fixés.

Le SDAGE est complété par un programme de mesure (PDM, appelé aussi plan d’actions), application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés.

Le territoire du SCoTAM est couvert par le SDAGE « Rhin-Meuse » 2022-2027. Le document s’est fixé des objectifs en matière de santé humaine (eau potable, eaux de baignade), de réduction des pollutions, de renforcement et d’amélioration de la biodiversité autour des cours d’eau et de prévention des impacts du changement climatique sur la ressource en eau. En outre, les orientations et objectifs du SCoTAM doivent être compatibles avec le programme de mesure du SDAGE.

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)

Le PGRI vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle de grands bassins hydrographiques.

Élaboré à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, qui concerne directement le territoire du SCoTAM, le PGRI fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI). Il se base notamment sur une évaluation préliminaire des risques.

Les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour les TRI.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Le SCoTAM doit également être compatible avec certaines prescriptions des PGRI.

Vers un urbanisme perméable

Le SCoTAM dispose de nombreux objectifs et orientations relatifs à la gestion des eaux : limitation de l’imperméabilisation des sols, désimperméabilisation des espaces urbains (espaces publics, cours d’école), gestion alternative des eaux pluviales (rétention et infiltration à la parcelle), limitation des impacts des rejets vers les milieux naturels… permettent à la fois de contribuer à la qualité des aménagements urbains que de prévenir des risques à la population et à l’environnement.

Ces mesures peuvent être associées à des projets de végétalisation des aménagements urbains : renaturation de places publiques, murs, toitures ou façades végétalisées, création de parcs urbains, etc.

Dans un contexte d’événements climatiques de plus en plus extrêmes, il convient de gérer différemment les eaux pluviales : le rejet des eaux pluviales vers les réseaux atteint ses limites. L’urbanisme peut apporter des solutions nouvelles pour ne pas aggraver voire améliorer la gestion de ces eaux, gestion dite intégrée des eaux pluviales.

L’agence de l’eau Rhin-Meuse recommande ainsi de :

Gérer l’eau au plus près de son point de chute ;
Ne pas concentrer et ne pas enterrer l’eau ;
Ne pas faire ruisseler l’eau (le ruissellement représente 85% de la pollution de l’eau) ;
Ne pas imperméabiliser ;
Stocker puis gérer l’eau grâce aux techniques alternatives ;
Donner a minima deux fonctions à un même espace.