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Un établissement public au service de la cohérence

Le Syndicat mixte du SCoTAM est une structure publique créée en octobre 2006. Il est chargé d’élaborer et d’assurer le suivi et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM).

Des élus…

Il est composé de 60 élus désignés par les 7 intercommunalités membres. Les membres élus échangent et débattent sur l’avenir du territoire : choix stratégiques d’aménagement, engagement d’études, suivi et évaluation du SCoT, etc.

Téléchargez la plaquette : Quelles missions pour les délégués SCoT ?

… et des agents territoriaux

Une équipe de 6 agents territoriaux est chargée de mettre en œuvre les décisions politiques et assure le lien avec les services des intercommunalités, les communes du territoire et les autres organismes ou structures publiques (État, chambres consulaires, Parc Naturel Régional, Départements, Région, etc.) ainsi qu’avec différents partenaires.

Le Syndicat mixte œuvre, à son échelle, dans l’objectif que chacun puisse habiter, travailler, consommer, se divertir de manière équilibrée, au sein d’un environnement préservé et dans un cadre de vie agréable.

Les missions du Syndicat mixte du SCoTAM

  • Suivre les dossiers d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, projets d’aménagement ;
  • Suivre les évolutions territoriales : observer et analyser le fonctionnement du territoire avec l’appui de l’agence d’urbanisme (AGURAM) ;
  • Accompagner les intercommunalités dans leurs projets : politiques de mobilité, d’habitat, d’environnement, etc… ;
  • Sensibiliser aux bonnes pratiques d’aménagement et de préservation du cadre de vie ;
  • Suivre les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur le territoire du SCoTAM (schémas régionaux, projets de l’État…) ;
  • Travailler en cohérence avec les SCoT voisins et contribuer aux travaux et réflexions nationales sur l’avenir des SCoT.

Zoom sur le Plan Paysages

En complément du SCoTAM, le Syndicat mixte a élaboré avec ses partenaires un Plan Paysages.
Deux documents socles structurent ainsi les travaux du Syndicat mixte :

  • Le dossier de SCoTAM : document règlementaire de planification stratégique, régi par le code de l’urbanisme. Il sert de cadre de référence et de cohérence pour les politiques publiques menées sur son périmètre.
  • Le Plan Paysages SCoTAM : document pédagogique de sensibilisation, visant à renforcer la qualité et la durabilité des aménagements. Il est le support à de nombreuses actions d’animation territoriale à destination de tous.

Découvrez la démarche Plan Paysages

Le Syndicat mixte accompagne la traduction opérationnelle du SCoTAM et du Plan Paysages. Il encourage les actions de ses intercommunalités membres et des communes comprises dans son périmètre et développe les collaborations. Il se positionne en passeur de relai, en facilitateur et promeut l’expérimentation ainsi que l’établissement de partenariat multi-acteurs.