Approuvé par le Comité syndical le 7 décembre 2023, la 1ère modification du SCoTAM est exécutoire.
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Cette 1ère modification a permis d’affiner les dispositions relatives au commerce de détail et à l’artisanat commercial.
Les documents d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, les cartes communales, les Plans de Déplacements Urbains, les Programmes Locaux de l’Habitat, doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du SCoTAM.
Les autorisations d’exploitation commerciale doivent être également compatibles avec le SCoTAM.
Les demandes de permis de construire pour un équipement commercial d’une superficie comprise entre 300 et 1000m2 de surface de vente doivent être transmises par le Maire ou le Président de l’intercommunalité au Président du SCoT.
