Quel est le rôle d’un SCoT ?
Ancré dans une perspective de développement durable du territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification stratégique. Il définit, pour un territoire, les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain.
Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l’ensemble des politiques publiques qui y sont menées notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, d’implantation commerciale, d’environnement et d’organisation de l’espace. C’est ainsi que les orientations du SCoT se déclinent dans les documents d’urbanisme (PLU ou cartes communales), les programmes d’habitat, les plans de déplacements, les plans paysages ou toute autre politique menée par les intercommunalités ou les communes incluses dans son périmètre de projet.
1 minute pour comprendre : Le rôle d’un SCoT
Plus qu’un simple document d’urbanisme, le SCoT exprime un projet de territoire qui intéresse au quotidien tout habitant : trouver un logement adapté à ses attentes, se déplacer facilement vers son lieu de travail, de résidence ou de loisirs, satisfaire ses besoins d’achats au quotidien… Ce sont autant de préoccupations qu’un SCoT doit prendre en compte pour construire l’avenir du territoire.
Équilibre entre développement urbain et rural et préservation des espaces naturels et agricoles, économie de la ressource foncière, urbanisation en lien avec les transports en commun, localisation préférentielle des zones d’activités, préservation de la ressource en eau, valorisation des paysages, préservation de la biodiversité sont quelques unes des problématiques phares abordées dans un SCoT.
1 minute pour comprendre : L’aménagement du territoire
Comment construire un projet de territoire dans son SCoT ?
De quoi se compose le document ?
Le dossier de SCoT comprend :
- Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic de territoire et explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, des transports, etc.
- Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace.
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Qui réalise un SCoT ?
L’établissement public porteur du SCoT est l’acteur principal. Il est chargé de son élaboration, puis de son suivi. Bien souvent, il prend la forme d’un syndicat mixte qui regroupe les communes et les communautés de communes ou d’agglomération incluses dans son périmètre.
Le SCoT est élaboré en association avec les communes, l’Etat et les collectivités publiques intéressées, et dans une large concertation avec la société civile. En effet, le SCoT est plus qu’un document d’urbanisme et de planification, c’est une démarche participative qui vise à développer une intelligence collective au service de l’avenir d’un territoire
