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L’évaluation du SCoTAM

L’évaluation d’un SCoT a pour objectif de dresser un bilan de la mise en application du document sur les documents et procédures d’urbanisme. Ainsi, elle vise à connaître les capacités du SCoT à répondre aux enjeux actuels du territoire.

L’obligation d’une évaluation de SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…

Carte SCOTAM