Enquête publique sur le projet de SCoTAM arrêté le 12 décembre 2019

Fixée par arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoTAM n°02/2020, l’enquête publique portant sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) révisé, se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.


A l’issue de cette enquête publique, le SCoTAM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête Publique, pourra être approuvé par le Comité Syndical.

Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement.

 

enquête publique

 

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Avis d'enquête publique (pdf)

Arrêté d'enquête publique (pdf) 


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