Le SCoTAM II est exécutoire depuis le 9 août 2021 !

Entamée en juillet 2017, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale est achevée.


Approuvé le 1er juin 2021, le SCoTAM II est devenu pleinement exécutoire le 9 août 2021, à l’issue du délai règlementaire de transmission en Préfecture.

 

Outil de planification territoriale, ce schéma couvre désormais 224 communes et 7 intercommunalités. Il engage les territoires membres dans la mise en œuvre des orientations et objectifs co-construits à l’occasion des différentes phases de concertation et inscrits dans le document approuvé.

Sa mise en œuvre débute notamment par la transmission à chaque intercommunalité et à chaque commune, d’une pochette reprenant sous format papier, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. L’ensemble du document est intégré dans cette pochette au format numérique sous forme de clé USB. Nous mettons également à disposition de tous, une version numérique du document, à consulter en ligne ou à télécharger (LIEN) ainsi qu’un dossier papier complet consultable aux sièges des 7 intercommunalités membres ainsi qu’au Syndicat mixte.

 

L’équipe du Syndicat mixte se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce schéma : traduction dans les documents et actes communaux et intercommunaux (Plans locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, Permis d’Aménager, …), déclinaison opérationnelle, etc. 


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